Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 31 août 2026

Les présentes conditions régissent la vente de la formation en ligne « Créer un SaaS de A à Z ». Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.

1. Vendeur

La formation est éditée et vendue par Jules Prianon, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont le siège est situé [Adresse du siège à renseigner], immatriculée sous le numéro [SIRET à renseigner].

Contact : julesprianon082@gmail.com.

2. Produit vendu

Un accès personnel et non transférable à une formation en ligne composée de leçons écrites, d'outils interactifs et de missions de construction. Le contenu est fourni « en l'état » et peut évoluer ; les mises à jour sont incluses sans supplément.

La formation enseigne une méthode de conception et de développement de logiciel. Elle ne constitue ni une prestation de développement, ni un accompagnement individuel, ni une garantie de résultat commercial.

3. Offres et prix

Trois offres, toutes en paiement unique :

  • Fondateur97 €, réservé aux premiers acheteurs, dans la limite du nombre de places annoncé sur la page de vente.
  • Formation197 €.
  • Formation + Communauté329 €, incluant l'accès à l'espace d'entraide entre élèves.

Les prix sont indiqués en euros, [N° de TVA (ou mention de franchise) à renseigner]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par le vendeur. La commande est ferme dès la confirmation du paiement par le prestataire.

5. Accès à la formation

L'accès est ouvert immédiatement après paiement, sans limitation de durée (« à vie » s'entend pour la durée d'exploitation du service). Il est rattaché à l'adresse e-mail du compte utilisée lors de l'achat.

L'accès est strictement personnel. Une seule connexion active est autorisée à la fois. Le partage du compte, la revente ou la rediffusion du contenu sont interdits et peuvent entraîner la suspension de l'accès sans remboursement.

6. Droit de rétractation

S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, l'acheteur consommateur reconnaît, en validant sa commande, demander l'exécution immédiate et renoncer expressément à son droit de rétractation de quatorze jours, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.

[Facultatif : pour accorder plutôt un remboursement commercial (14 ou 30 jours), renseignez « refundPolicy » dans src/lib/legal-identity.ts — ce paragraphe sera remplacé automatiquement]

7. Espace d'entraide

L'espace d'entraide réservé à l'offre « Formation + Communauté » est un espace public entre élèves. Les messages publiés relèvent de la responsabilité de leurs auteurs. Tout propos illicite, promotionnel ou contraire au respect d'autrui peut être supprimé sans préavis, et l'accès suspendu en cas de récidive.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus reste la propriété exclusive du vendeur. L'achat confère un droit d'usage personnel, à l'exclusion de toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale.

9. Responsabilité

Le vendeur est tenu d'une obligation de moyens quant à la disponibilité du service. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences des choix techniques ou commerciaux de l'acheteur, ni des résultats obtenus par celui-ci.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [Médiateur de la consommation à renseigner], ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.